Conditions générales de vente

• ME2SH : ME2SH International, société de droit tunisien, éditrice de la plateforme ShifaLearn.
• ShifaLearn: la plateforme accessible à l'adresse shifalearn.com et ses sous-domaines.
• Participant : la personne physique, médecin en exercice, qui prend effectivement part à une Formation.
• Formations: webinaire, formation en ligne à la demande, atelier, congrès, masterclass ou toute autre activité ayant pour objet la transmission ou l'approfondissement de connaissances et de compétences médicales.
• Conditions : les présentes conditions générales de vente.

1. Les Conditions s'appliquent à l'ensemble des devis, offres, actes (juridiques), contrats et opérations conclus par ME2SH, qu'ils soient liés à, ou consécutifs à des devis, offres, actes (juridiques) ou contrats antérieurs.
2. Toute modification ou complément aux Conditions doit être expressément confirmé par écrit par ME2SH.
3. Une inscription effectuée selon les modalités prévues à l'article 3.1 vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions.

1. L'inscription aux Formations de ShifaLearn s'effectue via le formulaire d'inscription disponible sur la page de la Formation concernée ou via l'espace personnel du Participant.
2. ME2SH confirme l'inscription par courrier électronique. Le contrat de participation à la Formation concernée se forme par l'envoi de cette confirmation.
3. La confirmation d'inscription fait foi du contenu du contrat, sauf preuve contraire.
4. Par son inscription, le Participant autorise ME2SH à communiquer ses données (notamment nom, spécialité, lieu d'exercice) aux tiers impliqués dans la mise en œuvre de la Formation concernée, dans la stricte limite nécessaire à son exécution.

1. Les prix applicables sont ceux indiqués sur la Plateforme à la date de l'inscription, exprimés en dinars tunisiens (TND).
2. Sauf indication contraire, le prix de la Formation inclut la fourniture des supports pédagogiques numériques.
3. Lorsqu'une taxe sur la valeur ajoutée est applicable, les prix indiqués s'entendent toutes taxes comprises.
4. ME2SH se réserve le droit d'adapter ses prix en raison de circonstances imprévues. Les nouveaux prix s'appliquent uniquement aux inscriptions postérieures à leur publication.

1. L'inscription s'effectue via la Plateforme. Après traitement de l'inscription, ME2SH adresse une confirmation de participation.
2. Le paiement est effectué en ligne en dinars tunisiens (TND) via la solution sécurisée de notre banque partenaire (Attijari Bank Tunisie — Click to Pay), ou par virement bancaire sur facture lorsque cette modalité est ouverte par ME2SH.
3. Les données bancaires sont traitées directement par la banque partenaire. ME2SH ne stocke aucune donnée bancaire du Participant.
4. ME2SH se réserve le droit de proposer au Participant un mode de paiement différent de celui initialement choisi lorsque les circonstances le justifient.

1. L'annulation par le Participant s'effectue exclusivement par écrit, par courrier électronique adressé à contact@shifalearn.com.
2. Le Participant dispose, à compter de la formation du contrat, d'un délai de réflexion de quatorze (14) jours calendaires. Pendant cette période, l'annulation est sans frais et donne lieu au remboursement intégral.
3. Passé le délai mentionné à l'article 6.2, le Participant reste redevable de l'intégralité du montant de la Formation et aucun remboursement ne peut intervenir.
4. Le Participant peut, sans frais supplémentaires, se faire remplacer par un confrère, sous réserve d'en informer ME2SH dans un délai raisonnable et que le remplaçant satisfasse aux conditions d'inscription à la Formation concernée.

1. ME2SH se réserve le droit d'annuler une Formation. Les Participants en sont informés sans délai. ME2SH rembourse les sommes versées par le Participant dans un délai de quatre (4) semaines à compter de l'avis d'annulation.
2. En cas d'annulation par ME2SH d'une Formation s'étendant sur plusieurs jours, ME2SH ne rembourse pas les frais de voyage et/ou d'hébergement engagés par le Participant.

1. ME2SH ne saurait être tenue responsable d'un dommage causé par ou lié à la participation à une Formation ShifaLearn ou à l'annulation du contrat de participation, sauf en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde imputable à ME2SH.
2. Les dommages indirects ne sont pas indemnisés.
3. Les contenus pédagogiques publiés sur la Plateforme ne sauraient se substituer au jugement clinique du médecin ni constituer un avis médical personnalisé.

1. Les supports pédagogiques fournis sont remis au Participant pour son usage personnel. Les droits de propriété intellectuelle afférents à la Formation, aux supports et à toute pièce ou production en lien avec la Formation sont expressément réservés par ME2SH.
2. Sans autorisation préalable et écrite de ME2SH, le Participant n'est pas autorisé à divulguer, exploiter ou reproduire, sous quelque forme que ce soit, tout ou partie des supports pédagogiques fournis.

ME2SH est habilitée à tout moment à remplacer un intervenant, formateur ou modérateur en charge de l'exécution du contrat de Formation par un autre professionnel d'un niveau d'expertise équivalent, sans que cela ne constitue une modification substantielle de la prestation.

1. Les présentes Conditions, ainsi que les contrats conclus entre ME2SH et le Participant, sont soumis au droit tunisien.
2. Les éventuelles conditions générales du Participant ne sont pas applicables, sauf acceptation écrite de ME2SH.
3. Tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes Conditions relève de la compétence des tribunaux de Tunis, sauf disposition légale impérative contraire.

Les Participants disposent d'une assistance par courrier électronique à l'adresse contact@shifalearn.com. Le délai de réponse, dépendant de la priorité de la demande, n'excède pas deux (2) jours ouvrés.

Les modalités de traitement des réclamations sont détaillées sur la page Réclamations et remboursements. Toute réclamation peut être adressée par courrier électronique à reclamations@shifalearn.com.

Les données personnelles communiquées dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Toute information transmise par un Participant est traitée comme confidentielle et fait l'objet du plus grand soin par l'organisation, ses collaborateurs et ses intervenants. Font exception les données nécessaires à l'exécution de la Formation, telles que le nom, la spécialité et le lieu d'exercice, qui peuvent être communiquées aux tiers concernés.

ME2SH ne saurait être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence applicables.

La Plateforme est éditée par ME2SH International, société de droit tunisien, dont le siège social est situé à Tunis. Directeur de la publication : la Direction Générale. Hébergement de la Plateforme : Vercel Inc. (frontend) et Hetzner Online GmbH (backend, Falkenstein, Allemagne).

Pour toute correspondance :

• Information générale : contact@shifalearn.com
• Réclamations : reclamations@shifalearn.com
• Données personnelles : privacy@shifalearn.com